LA VACHE FOLLE

TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET

ARTICLE 1 :

Il est constitué une association régie par les articles de la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

ARTICLE 2 :

L'association prend la dénomination de

"Association de Défense de la Viande Bovine Française"

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé au

ARTICLE 4 :

L'association a pour objet l'édude des évènements qui ont provoqué la crise "de la vache folle 2000" , le rétablissement de la vérité et de l'honneur des personnes injustement mises en cause, l'identification des responsables et l'indemnisation du préjudice subi parceux qui ont été lésés.

ARTICLE 5 :

L'association pourra conclure tous contrats et conventions dans les conditions prévues par la loi en rapport avec son objet.

ARTICLE 6 :

L'association pourra déposer, conformément à la loi, toutes marques et labels de types décidés par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 :

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II - ADMISSIONS ET RETRAITS

ARTICLE 8 :

Peuvent adhérer à l'association toutes persones physiques et morales cooptées par le conseil d'administration. Celui-ci a tous pouvoirs pour admettre ou refuser toute demande sans à le justifier.

ARTICLE 9 :

Chaque associé doit payer à l'association une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

ARTICLE 10 :

Tout membre de l'association peut démissionner en avisant le président par lettre.

TITRE III - ADMINISTRATION

ARTICLE 11 :

L'Association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple. Chaque porteur de pouvoirs ne pourra en détenir plus de 5 pour chaque assemblée.

ARTICLE 12 :

Le conseil d'administration est composé de dix membres au moins. Les administrateurs sont nommés pour 3 ans à la majorité des adhérents présents ou représentés. Ils sont renouvelables. Le conseil fixe lui-même le nombre et la date de ses séances, au moins deux fois par an.

ARTICLE 13 :

Le conseil est chargé de la gestion de l'association. Il prend toutes les mesures utiles à sa bonne marche.

Le président dirige les réunions du bureau, du conseil et de l'assemblée générale. Il veille au respect des statuts, signe les actes, les mesures et les extraits des délibérations, vise les pièces des dépenses à payer, représente l'association vis à vis des tiers et de l'autorité publique. Il la représente aussi en justice.

Le secrétaire est dépositaire des registres et documents concernant l'administration de l'association. Il tient la correspondance et peut la signer par délégation du président. Il dresse les procès-verbaux des séances.

Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, il recouvre les cotisations et autres créances, solde les dépenses sur instruction du président, soumet les états des recettes et des dépenses à la vérification du bureau. Il dresse en fin d'année le compte de l'exercice pour le soumettre à l'assemblée générale.

Le conseil peut allouer des frais de déplacement aux membres du bureau.

Chaque membre du conseil est tenu d'assister en personne aux séances. Il pourra exceptionnellement être autorisé à se faire remplacer, mais son remplaçant n'aura pas voix délibérative.

Le conseil d'administration établit un rapport annuel de gestion à l'assemblée générale ordinaire. Ce rapport exposera les travaux du bureau pedant l'exercice écoulé, les changements survenus dans les adhésions, la situation financière et le bilan, et plus généralement, rendra compte de toutes les activités essentielles du conseil d'administration.

Tout manquement grave aux statuts ou toute conduite contraire aux intérêts de l'association de la part de l'un de ses membres pourra faire l'objet d'une sanction de la part du conseil d'administration : avertissement, blâme ou exclusion.

TITRE IV - BUREAU

ARTICLE 14 :

Le conseil d'administration élit son bureau lors de la première réunion qui suit l'assemblée générale qui a désigné les administrateurs pour la durée de leur mandat.

Le bureau est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. D'autres membres peuvent être élus par le conseil en cas de besoin.

Quand, pour une raison quelconque, un membre du bureau ne peut exercer ses fonctions, le conseil d'administration peut en nommer un autre pour exercer provisoirement les fonctions de l'absent.

ARTICLE 15 :

Les délibérations du bureau ne sont valides que lorsque la moitié au moins des membres est présent. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées par un procès-verbal sur la signature du président et du secrétaire.

ARTICLE 16 :

Le bureau administre le patrimoine de l'association, décide de l'emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs et subventions, décide les achats et les ventes, présente chaque année à l'assemblée générale un rapport sur l'ensemble des opérations de l'exercice et sur la situation financière.

Les membres du bureau ne contractent aucune obligation personnelle ni solidaire avec l'association ou les tiers à raison de leur gestion. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat dans les termes de la loi.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 :

L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par an sur convocation du président, au jour fixé par le bureau. Il pourra être tenu des assemblées générales extraordinaires quand les intérêts l'exigent ou pour la modification des statuts.

Les convocations seront adressées au moins quinze jours à l'avance par lettre ou par insertion par voie de presse avec indication de l'ordre du jour.

Les adhérents ne sont admis aux assemblées générales que sur justification de leur qualité et du paiement de leur cotisation annuelle.

Tout adhérent de l'association peut se faire représenter à l'assemblée par un autre adhérent en lui remettant un mandat écrit. Le mandataire ainsi désigné aura autant de voix qu'il dispose de pouvoirs, dans la limite de 5 pouvoirs maximum.

ARTICLE 18 :

L'assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de l'association. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Le vote a lieu à mains levées, sauf si le scrutin secret est demandé par 20% des membres présents.

Tout adhérent peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour à condition de l'adresser par avance au conseil qui statuera du bien-fondé de cette inscription.

ARTICLE 19 :

L'assemblée générale extraordinaire a seule le pouvoir de modifier les statuts. Aucune proposition de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'assemblée générale extraordinaire, si elle n'a pas été présentée par le conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

TITRE VI - DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 20 :

L'association peut être dissoute, sur la proposition du burea, par un vote de l'assemblée générale extraordinaire pris à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 21 :

En cas de dissolution volontaire ou prononcée par la justice, l'assemblée générale déterminera l'emploi de l'actif net.

ARTICLE 22 :

Le bureau sera chargé de procéder à la liquidation des biens de l'association conformément aux décisions de l'assemblée générale.

Les présents statuts seront déposés conformément à la loi à la sous-préfecture des Andelys, chef-lieu de l'arrondissemnt du siège social.

Fait et signé à